Depuis 2020, les normes sur la vaisselle jetable se sont précisées dans le cadre de l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elles ont ensuite évolué, fixant de véritables interdictions aux acteurs de la restauration rapide. Cependant, il semble que certains restaurateurs ne soient pas au courant des nouvelles dispositions tandis que d’autres ne les comprennent pas. Quid des normes sur les emballages dans la restauration rapide ?
Restauration rapide : que dit la loi anti-gaspillage à propose des emballages ?
L’une des lois à l’origine des normes sur les emballages est la loi anti-gaspillage. Son objectif est d’arriver à lutter contre les différentes formes de gaspillage, en transformant les modes de consommation et en favorisant une économie circulaire. Elle prône la réduction des déchets et la conservation des ressources naturelles, du climat et de la biodiversité.
L’un des axes de cette loi porte, en France, sur l’utilisation du plastique jetable. À terme, les acteurs de la restauration rapide doivent se tourner vers des emballages en carton, comme ceux que l’on peut voir à titre d’exemple sur le site packdiscount.be, ou toutes autres solutions biodégradables. Des décrets seront adoptés dans le cadre de la réduction, de la réutilisation, du réemploi, et du recyclage des emballages à usage unique.
Qu’en est-il de la loi de transition énergétique pour la croissance verte ?
Cette loi a été publiée le 18 août 2015 au Journal officiel, et présente des plans d’action qui visent à aider la France à participer activement à la lutte contre les changements climatiques, et donc à conserver l’intégrité de l’environnement. L’article 73 de cette loi vient en renfort à certaines dispositions du code de l’environnement et de la loi EGAlim (loi du 30 octobre 2018) pour former une réglementation sur les emballages alimentaires, destinée à tous les acteurs (commerçants et industriels) du monde de la restauration, et notamment la restauration rapide.
La nouvelle norme interdit, à compter du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, assiettes et verres jetables en matière plastique pour la table, pailles, piques à steak, plateaux-repas, couverts, couvercles à verre jetables, pots à glace, bâtonnets mélangeurs de boissons, saladiers et boîtes, à l’exception des vaisselles compostables en compostage domestique, et celles constituées en tout ou en partie de matières biosourcées.
Que retenir aujourd’hui sur les emballages en restauration rapide ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté un amendement indiquant qu’à partir du 1er janvier 2023, toutes les entreprises intervenant dans la restauration rapide sont tenues de servir les repas et les boissons à consommer sur place dans des vaisselles en dur et non dans des couverts à usage unique.
En résumé, les normes sur les emballages stipulent que les restaurateurs doivent absolument se passer des emballages à usage unique, pastique ou non. De nombreuses contradictions subsistent encore en ce qui concerne le type de vente concerné (sur place ou emporté).
D’un côté, la loi explique qu’il s’agit de la vaisselle sur place, mais en considérant que les amendements font référence à la restauration rapide, cette spécificité ne semple pas vraiment s’appliquer. Il faut aussi noter que le passage à des emballages en carton, bien qu’indiscutable selon la loi, représente un certain coût supplémentaire qui va jouer sur la rentabilité des restaurants comme les kebabs par exemple, qui n’utilisent que des emballages à usage unique. Au vu de tout cela, il n’est pas exclu que de nouvelles normes fassent leur apparition dans un futur proche.